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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CFH
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Safety Data
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Safety Data
CFH, SARL

Numéro de dépôt :
3746184
Date de dépôt :
15/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/06/2020
Safety Data de CFH

Présentation de la marque Safety Data

Déposée par voie électronique le 15 juin 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CFH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Safety Data » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-29 du 23 juillet 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CFH domicilié(e) 4 Impasse Montcabrier - 31500 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 738 944 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CFH domicilié(e) 4 Impasse Montcabrier - 31500 - TOULOUSE - France.

La marque Safety Data a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3746184.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Safety Data est expirée depuis le 15 juin 2020.

CFH a également déposé les autres marques suivantes : EasyConfort , Processing Langage Upgrades Safety – PLUS , SD SAFETY DATA


CFH, SARL - 4 Impasse Montcabrier - 31500 - TOULOUSE - France - SIREN 434738944


CFH - 4 Impasse Montcabrier - 31500 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Enregistrement sans modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Gestion de fichiers informatiques ;

Formation ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).